J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0765122A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 septembre 2007, la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une puissance de 8 MW, localisée lieudit Les Etelloires, 21690 Villotte-Saint-Seine.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.